Le clinicien et le droit. À propos des personnes « sous main de justice »

Professeur honoraire en santé publique et médecine sociale, Université Paris 13, groupe professionnel de santé des prisons (GMP), Observatoire International des Prisons (OIP), Commission Nationale consultative des droits de l’homme CNCDH)

Résumé

Selon le vieil axiome médical, «l’homme propose et Dieu dispose» donc sauf vraie volonté de nuire, la faute médicale, l’erreur ne sont pas imputables au soignant. Aujourd’hui, le droit instaure l’épée de Damoclès de la responsabilité non seulement pénale mais aussi civile et sa cohorte de sanctions, de réparation, d’assurances, de très grande prudence dans l’administration des soins dont les remises en cause sont administrées par le droit. De plus le droit oblige, avec la déontologie et le serment à ce que le clinicien dont les prescriptions de médicaments puissants et de gestes sur le corps destinés à soigner, à sauver de la mort, ne soient pas utilisés à son avantage à lui pour prendre le pouvoir, allant même jusqu’à tuer. D’où l’exercice de la médecine et de la chirurgie en public pour que les témoins ne l’empêchent pas de nuire. Des rappels essentiels sont indiqués dans ce texte concernant les rapports entre clinique et droit, rapports entre l’enseignement de la médecine et l’enseignement du droit, la dimension du secret professionnel

Abstract

According to the old medical adage, ‘Man proposes, God disposes;’ therefore, unless there is a genuine intention to cause harm, medical negligence or error cannot be attributed to the healthcare provider. Today, the law hangs the sword of Damocles of liability—not only criminal but also civil—and its accompanying sanctions, compensation, insurance, and the need for extreme caution in the administration of care, the challenges to which are governed by the law. Furthermore, the law, together with professional ethics and the oath, requires that the clinician, whose prescriptions of potent drugs and procedures on the body intended to treat and save lives, must not use these to their own advantage to seize power, even going as far as to kill. Hence the practice of medicine and surgery in public, so that witnesses may prevent them from causing harm. This text highlights key points regarding the relationship between clinical practice and the law, the relationship between medical education and legal education, and the scope of professional confidentiality.