La place de la parole dans la demande de protection Internationale

¹ Avocat à la Cour, 323 rue Saint-Martin, 75003 Paris
² Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 9 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris

Résumé

La parole du sujet de l’exil est centrale dans le cadre de sa demande de protection internationale. C’est en effet bien souvent la seule preuve dont il dispose pour prouver ses craintes de persécutions. Cette parole, précieuse, déterminante, est pourtant, durant des mois, très restreinte, pour les demandeurs d’asile dit « dublinés », qui sont ainsi, du fait des normes européennes, pour grande partie privés de la faculté de faire part de leur récit. La parole du sujet de l’exil a vocation à se déployer plus largement lorsque la demande d’asile est enregistrée par la France et finalement traitée, tant devant l’administration que devant le juge de l’asile. Si elle est essentielle à une bonne instruction de la demande de protection internationale, pour des raisons liées aux traumatismes vécus par les personnes, elle peut être difficile à libérer et à confier aux acteurs de l’asile, office de protection des réfugiés et des apatrides, avocat, juges. Cela demande du temps dont bien souvent le sujet de l’exil ne dispose pas, en raison de l’accélération de l’instruction des demandes. Si sa parole est ainsi essentielle, elle est actuellement menacée par une politique de la Cour nationale du droit d’asile qui multiplie les rejets sans audience.

Abstract

The voice of the subject of exile is central to his application for international protection. Indeed, this is often the only evidence he has to prove his fears of persecution. This word, precious, decisive, is however, for months, very limited, for the so-called “dublin” asylum seekers, who are thus, because of European standards, for the most part deprived of the ability to express their concerns. The words of the subject of exile are intended to spread more widely when the asylum application is registered by France and finally processed, both before the administration and before the asylum judge. If it is essential for a good examination of the request for international protection, for reasons related to the traumas experienced by the persons, it can be difficult to release and to entrust to the actors of the asylum, office of protection of the refugees and stateless persons, lawyer, judges. This takes time, which very often the subject of exile does not have, due to the acceleration of the processing of requests. If the word is thus essential, it is currently threatened by a policy of the National Court of Asylum which multiplies rejections without hearing.